CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION - LAGRANDEBOUFFE.CLUB

Bienvenue sur notre site web www.lagrandebouffe.club, plateforme permettant, la souscription de repas/consommations entre des partenaires restaurants/bars et les clients consommateurs (ci-après le client). Cette page présente les conditions d’utilisation et de vente du site web lagrandebouffe.club et les services que nous proposons. 

 

Merci de lire attentivement ces conditions avant de procéder à un achat sur notre site. Ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez les services proposés sur le site lagrandebouffe.club. Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de chaque utilisation du site www.lagrandebouffe.club

 

L’utilisation du site web lagrandebouffe.club et des services proposés implique que l’utilisateur ait au moins 18 ans et la capacité juridique pour contracter avec les restaurants et bars partenaires, et qu’il accepte toutes les obligations énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. 

 

I. Présentation 

 

lagrandebouffe.club est un site web juridiquement porté par la SAS Nash&Young, société au capital de 51 000 euros, dont le siège social est situé 102 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 977 656. Le numéro de TVA de la société est le suivant : FR26501977656, numéro individuel d’identification 501 977 656, joignable au téléphone au 01 42 00 03 92, et par mail via contact@nashandyoung.com.

 

II. Objectif de la plateforme 

 

Le site web lagrandebouffe.club a pour mission d’aider les restaurants et bars à faire face à l’impact de la fermeture administrative des établissements annoncée le 15 mars 2020. 

 

Il s’agit d’un service de mise en relation entre les clients et les restaurants et/ou bars.

 

www.lagrandebouffe.club permet aux clients de payer dès aujourd’hui en ligne ce qu’ils consommeront chez les restaurateurs et d’en profiter à la sortie du confinement imposé par l’Etat.

 

III. Achat sur la plateforme

 

Le site web lagrandebouffe.com permet au client d’acheter au(x) restaurateur(s)/bar(s) partenaire(s) de son/leur choix une carte d’un montant de 10 €, 20 €, 50 €, 100 € ou 200 € euros lui donnant droit de consommer respectivement à hauteur de 11 €, 22 €, 55 €, 110 € ou 220 € dans ces derniers, une fois qu’ils rouvriront leurs portes. Certaines offres déterminées sur le site donnent droit au client à un goodies (casquette/Tshirt, etc.) qui sont offertes au client. 

 

L’offre comprend l’ensemble des informations permettant au client de contracter, et notamment les caractéristiques essentielles de l’offre, et son prix de vente, complétées par le restaurateur/bar conformément notamment à l’article L.221-5 et L.221-6 du Code de la consommation. 

 

Pour acheter sur la plateforme, le client doit renseigner certaines informations et notamment son nom et prénom, une adresse postale, une adresse de courrier électronique valide, ses coordonnées bancaires. Les informations sollicitées sont obligatoires sauf si elles sont mentionnées sur la plateforme comme étant facultatives. Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. 

 

Une fois l’achat effectué, le client reçoit une confirmation de sa commande par mail, à l’adresse indiquée dans le formulaire d’achat, qu’il présentera dans l’établissement concerné après le déconfinement afin qu’il lui remette une ou plusieurs cartes d’une valeur de 11€ à tamponner. 

 

L’achat de la carte a une durée de validité de 1 an à compter de la date d’autorisation de réouverture des restaurants et bars partenaires par l’Etat. 

 

Chaque achat effectué par le biais de notre site lagrandebouffe.club sera transmis au restaurant/bar partenaire concerné.

 

Chaque client comprend et accepte que la société Nash&Young est et demeure un tiers au contrat conclu entre les clients et les restaurateurs. 

 

Le contrat est conclu entre le client et le restaurant/bar et n’est conclu qu’à compter de l’envoi de l’email de confirmation par le restaurant/bar. 

 

IV. Droit de rétractation

 

Le client a le droit de se rétracter du contrat, sans qu’il ait besoin de donner de motif, dans un délai de quatorze jours, à compter du jour de la confirmation de la commande par le restaurant/bar. 

 

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lagrandebouffe.club ou via le formulaire de contact présent sur le site. Si le client utilise le formulaire présent sur le site, nous lui enverrons, sans délai, un accusé de réception par courrier électronique.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, cachet de la poste ou enregistrement en ligne de la demande faisant foi. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

En cas de rétractation de la part du client, nous rembourserons au client la somme versée dans les meilleurs délais et, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé par la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

 

V. Prix et paiement 

 

Les prix sont affichés en euros. Les prix sont TTC et incluent la TVA applicable au jour de la commande. 

 

Le règlement est effectué par virement bancaire sur le site lors de la passation de commande, via la solution de paiement Stripe. 

 

Le montant de la transaction sera ensuite reversé au restaurant/bar partenaire, déduction faite des frais liés à l’utilisation de la plateforme (1,4% du montant + 0,25€ par transaction).

 

La société Nash&Young est autorisée par les restaurants/bars partenaires à accepter le règlement pour leur compte. Le règlement du prix sur le site dégage le client de son obligation de payer ce prix au restaurant partenaire.

 

Pour effectuer son paiement en ligne, le client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme le jour de la validation de la commande. Le client reconnait explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné.

 

Le client accepte de répondre avec diligences à toute demande de la société Nash & Young et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou de lutte contre le blanchiment et notamment de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité utile. 

 

Pas d’escompte pour paiement comptant. Toute somme non payée à l'échéance entraînera de plein droit le paiement d'une pénalité de retard sur les sommes restant dues calculée au taux de trois fois le taux d’intérêt légal français, le lendemain de l’échéance sans qu’un rappel ne soit nécessaire. 

 

Il est précisé que la société Nash & Young, propriétaire de la plateforme « lagrandebouffe.club » n’est pas agréée en qualité d’ « établissement de paiement » de sorte que les clients sont informés de l’absence de garantie quant au remboursement de leurs fonds et de la non application du régime de protection des utilisateurs de services de paiement telles que définies par l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

 

VI. Responsabilité du client et du partenaire

 

Le client qui procède à un achat sur le site devra conserver l’email de confirmation de commande et de paiement reçu une fois sa commande passée. Il devra ensuite présenter cette confirmation de commande au restaurant/bar partenaire qui l’échangera contre une ou plusieurs cartes d’une valeur de 11€.

 

Il appartient au client de se renseigner sur les conditions d’utilisation des cartes requises pour chaque cas spécifique. 

 

Le restaurant/bar partenaire accepte en échange de fournir au client la ou les cartes achetées.

 

Tout conflit éventuel, réclamation ou autre incident de quelque nature que ce soit, pouvant intervenir entre le client et le(s) partenaire(s) devront être traités directement entre le client et le partenaire concerné par l’achat d’un service ou produit.

 

VII. Limitation de responsabilité 

 

Le site lagrandebouffe.club met en relation le restaurant/le bar avec le client en vue de conclure éventuellement entre eux un contrat de vente. La société Nash&Young est donc un tiers au contrat de vente qui serait éventuellement conclu entre eux. 

 

En aucun cas, la société Nash&Young, via le site web lagrandebouffe.club, n’est responsable : 

 

  • en cas d’inexécution, totale ou partielle, de la vente intervenue par le partenaire restaurateur/bar ;

  • de l’impossibilité du restaurant/bar partenaire de fournir le service acheté à la suite de son éventuelle insolvabilité, de sa déclaration de cessation des paiements, ou de toute ouverture d’une procédure prévue aux articles L.610-1 et suivants du Code de commerce (et notamment sauvegarde, redressement judiciaires, liquidation) ;

  • Des litiges pouvant naître entre le client et le restaurant/bar partenaire liés à l’utilisation des cartes ;

  • Des commandes passées par les clients utilisant des données de paiement obtenues frauduleusement ou utilisant une fausse identité ;

  • Des fautes de tiers qui ne lui sont pas imputables.

 

 

VIII. Données personnelles 

 

En accédant à notre service et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de protection des données personnelles, ainsi que les pratiques de collecte et de gestion des informations qui y sont décrites.

 

Vous trouverez cette Politique de confidentialité en cliquant ici

 

 

IX. Dispositions générales 

 

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

 

X. Réclamations 

 

Pour toute question ou toute réclamation, le client peut contacter la société Nash&Young via le formulaire de contact sur le site ou aux coordonnées suivantes :

Par courrier : Nash&Young, 102 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris

Par téléphone : 01 42 00 03 92 (prix d’un appel local)

Par courrier électronique : contact@lagrandebouffe.club

 

XI. Démarchage téléphonique 

 

Afin de ne pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, le client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique gérée par OPPOSETEL SAS, 92-98 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY. Cette liste de démarchage est accessible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/.

 

XII. Loi applicable et compétence juridictionnelle 

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, sous réserve des règles impératives plus favorables du pays de résidence du client.

 

Tous les litiges relatifs aux achats sur la plateforme (qu’il s’agisse des litiges entre le client et le restaurant/bar partenaire ou des litiges entre le client et la société Nash&Young) seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

A défaut d’une résolution du litige par la procédure de réclamation détaillée à l’article « Réclamations » ou à défaut de réponse du Magasin, le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle dans la limite de douze (12) mois à compter de sa réclamation écrite, recourir gratuitement à une médiation conventionnelle auprès :

- de la commission de la médiation et de la consommation

- ou de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europe.eu 

 

Pour plus d’information, il est possible de nous contacter par courrier électronique à l’adresse : contact@lagrandebouffe.club.

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière.

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